Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE TROUVE TON SOURIRE
Les CGV en français se trouvant sous: https://www.trouvetonsourire.com/ font foi.
1. Champ d’application
Les conditions générales de vente (ci-après désignées par «CGV») s’appliquent à toutes les commandes portant sur des produits ou services (activités proposées) passées et contrats conclus (ci-après désignés par «commande») via la boutique en ligne de www.TrouveTonSourire.com (ci-après désignée par «Trouve Ton Sourire»).
Au moment de confirmer votre commande, vous serez invité à accepter les CGV. L’acceptation des CGV est une condition au traitement de votre commande.
Trouve Ton Sourire se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV valable au moment de la commande s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question.
2. Offre
L’offre est valable tant qu’elle apparaît dans la boutique en ligne, et ce dans la limite des stocks ou des places disponibles. Des modifications de prix, d’assortiment et d’activités proposées sont possibles en tout temps. Les images présentées dans les publicités, les prospectus, la boutique en ligne, etc., ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients ou composants, dimensions et specifications des produits, etc.) ou les services (détails sur les activités proposées) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.
3. Prix
Les prix s’entendent en francs suisses, montants nets, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) comprise et garantis. Si applicable, la taxe anticipée de recyclage (TAR) est incluse.
Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande font foi.
Les prestations supplémentaires payantes telles que livraison, emballages spécifiques, etc., apparaissent séparément dans le panier et sur la confirmation de commande.
4. Disponibilité
Notre engagement de livraison des produits est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Trouve Ton Sourire. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Les activités proposées peuvent être modifiées en tout temps par Trouve Ton Sourire. Seule la confirmation d’inscription à un cours collectif, à une session individuelle ou à un événement fait foi. Malgré tous les efforts fournis pour assurer les activités proposées, il se peut que Trouve Ton Sourire doive annuler une activité (par exemple si le nombre minimal de participants tel qu’indiqué dans la description de l’activité n’est pas atteint, en cas d’absence imprévue de l’organisatrice, ou, exceptionnellement, pour des raisons logistiques d’espace non disponible).En cas d’activité annulée, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Le client récupèrera son avoir sous forme de credit auprès de Trouve Ton Sourire (voir plus bas).
5. Commande
L’affichage des produits dans la boutique en ligne et des activités proposées sur le site de Trouve Ton Sourire n’est pas légalement contraignant. Il s’agit d’un catalogue en ligne présenté à titre indicatif, afin d’inviter la clientèle à commander le produit ou de réserver l’activité par ce biais. Trouve Ton Sourire se réserve le droit de restreindre les quantités de livraison pour certains produits.
Un montant minimal s’applique à chaque commande. Les montants minimaux communiqués dans la boutique en ligne s’appliquent. Lors de la première commande, le montant total du panier ne doit pas excéder Fr. 1’000.– (paiement par carte de crédit).
Après transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, qui confirme que la commande est bien parvenue à Trouve Ton Sourire. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée.
Trouve Ton Sourire peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Toute autre ontra tes est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas ontra ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.
6. Conclusion du contrat
Le ontra test conclu après traitement de la commande, moment où le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
7. Possibilités de paiement
Trouve Ton Sourire accepte les paiements par cartes de crédit Visa, Mastercard, American Express, ainsi que les paiements par Apple Pay et Google Pay.
8. Livraison
≡ ZONE DE LIVRAISON
L’adresse de livraison du client doit se trouver dans l’un des pays visibles sur la liste déroulante au moment de la commande. La liste des pays où les livraisons sont possibles peut être modifiée en tout temps par Trouve Ton Sourire.
≡ MODE, DÉLAIS ET FRAIS DE LIVRAISON
Toutes les livraisons de commandes effectuées sur TrouveTonSourire.com sont livrées par poste, quelle que soit la zone de livraison. Les livraisons sont effectuées dans un délai de 5 à 8 jours en Suisse et de 5 à 20 jours dans tout autre pays.
Les frais de livraison de la Poste Suisse SA, communiqués dans la boutique en ligne de Trouve Ton Sourire, s’appliquent. Les frais de livraison figurent dans le panier et sur la confirmation de commande que le client reçoit par email comme position supplémentaire.
Trouve Ton Sourire ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.
≡ LIVRAISON DANS UN POINT DE RETRAIT TROUVE TON SOURIRE
Il est possible de demander la livraison gratuite des commandes via Sabina Sessa, lors de cours et soins dispenses. Le client choisit pour ce faire le point de retrait Trouve Ton Sourire comme adresse de livraison.
Après livraison de la commande au point de retrait Trouve Ton Sourire, le client reçoit par e-mail un avis de retrait avec bordereau de retrait. Le bordereau de retrait sert de moyen de légitimation et doit impérativement être imprimé pour le retrait ou présenté sur le téléphone mobile. Le code présent sur le bordereau de retrait peut aussi être présenté séparément. Aucune identification supplémentaire ne sera effectuée. Sans ce bordereau de retrait, la commande ne peut pas être remise au client. Le bordereau de retrait est validé au point de retrait Trouve Ton Sourire, une etireen considérée comme attestation de retrait. Le client est etire à confirmer le retrait de la marchandise par sa signature. Toute responsabilité est expressément déclinée pour les dommages subis par le client etire de perte, vol, abus, etc., en lien avec le processus de retrait ou le bordereau de retrait.
La commande doit être etiree dans un délai de 10 jours ouvrables dès etireen de la confirmation de livraison. Toute commande qui n’est pas etiree dans ce délai ne peut être ni conservée ni remboursée.
9. Garanties légales
Trouve Ton Sourire offre une garantie d’une année pour les vices de matériau ou de fabrication pour tous les produits. La période de garantie débute dès la livraison du produit. Il est possible qu’un produit commandé via la boutique en ligne soit défectueux, malgré le soin que Trouve Ton Sourire déploie pour vérifier le bon état des produits livrés.
Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés, ni de remboursements sur les services que le client a réservés et auquel il ne se serait pas rendu alors que l’activité a eu lieu (cours collectifs, sessions individuelles ou événements).
L’état des produits livrés doit être vérifié sans attendre, dès la reception des produits. Vous êtes tenus de nous signaler par écrit tout défaut ou anomalie visibles, ainsi que toute divergence par rapport à la commande passé dans un délai de 7 jours dès la livraison en ultilsant l’adresse email suivante (sabina.sessa@gmail.com).
Si vous omettez de nous signaler un défaut dans le délai susmentionné, le produit sera considéré comme accepté et il ne sera plus possible de faire valoir la garantie.
Les produits doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis à l’adresse que nous vous indiquerons. Les frais de port liés au retour sont à votre charge.
A la réception du produit retourné et après avoir vérifié l’existence du défaut, Trouve Ton Sourire vous proposera de vous envoyer, à ses frais, un produit de remplacement ou de créditer le montant dû sur votre compte client (y compris les frais de retour).
Les dommages au produit resultant d’une utlisation non conforme à la destination du produit ne sont pas couverts par la garantie. De même, l’usure normale du produit ainsi que les dommages auses accidentellement ne sont pas couverts par la garantie.
10. Force majeure
Trouve Ton Sourire n’assume aucune responsabilité dans le cas où Trouve Ton Sourire serait empêchée d’exécuter la commande en raison d’un cas de force majeure, qu’il s’agisse de produits ou de services (activités proposées).
11. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Trouve Ton Sourire decline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect causé par un produit acheté sur la boutique en ligne. Bien que Trouve Ton Sourire accorde un soin particulier à la rédaction du site, il est possible que ce dernier contienne des informations erronées ou incomplète. Trouve Ton Sourire n’assume aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations figurant sur le site.
12. Remboursements, avoirs, crédit
Si le client a droit à des remboursements ou des avoirs, ils seront crédités sur le compte client sous forme de bons et utilisables pour des achats chez Trouve Ton Sourire. La durée de validité des bons est d’une année.
Les bons Trouve Ton Sourire ne peuvent en aucun cas être vendus ou mis aux enchères. Un seul bon est utilisable par commande.
Les transferts de uisse entre clients ne sont pas possibles. Toute inscription à un cours d’entraînement ou à une séance de wellness est nominative et non remboursable.
13. Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit uisse, et tout litige sera traité par les tribunaux compétents de la Broye et du Nord Vaudois.
14. Protection des données
Trouve Ton Sourire s’engage à traiter vos données personnelles de manière confidentielle. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour savoir comment Trouve Ton Sourire collecte, utilise et protège vos données personnelles.
15. Propriété intellectuelle
Le site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite.
16. Contact et service clientèle
Pour toute question, veuillez-vous adresser à Trouve Ton Sourire par e-mail à sabina.sessa@gmail.com.
Dernière mise à jour:
19 septembre 2024
Politique de Confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE TROUVE TON SOURIRE
La politique de confidentialité en français se trouvant sous: https://www.trouvetonsourire.com/ fait foi.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Trouve Ton Sourire (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous visitez notre site Web www.TrouveTonSourire.com (le « Site »). Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité afin de comprendre nos pratiques concernant vos informations personnelles et comment nous les traitons.
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8. Modification de la politique de confidentialité
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9. Coordonnées
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Trouve Ton Sourire, Sabina Sessa, Chemin de la Plantaz 3, 1424 Champagne (VD), Suisse
Email : sabina.sessa@gmail.com
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Dernière mise à jour :
20 septembre 2024